agenda d'accessibilité
08/10/2015 00:00:00 -
L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ERP non accessibles avaient jusqu...
03/06/2015 00:00:00 -
Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes ......Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées doivent adresser à l’administration un agenda
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 27 avril 2015 : établit notamment le contenu du dossier de demande de prolongation du dél...
07/03/2013 00:00:00 -
"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Li...... propositions destinées à poursuivre la dynamique en cours. Principale préconisation ? L'instauration d'agendas d’accessibilité programmée, élaborés par les gestionnaires ou les propriétaires des ERP existants
01/10/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des ét...... de l’échéance de 2015. La mise en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) y est notamment détaillée. En application de la loi du 10 juillet dernier, qui avait habilité le gouvernement à adopter
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ......Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un document composé de plusieurs pièces administratives
13/11/2014 12:00:00 -
Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonn...... des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et les dérogations aux règles d’accessibilité sont notamment détaillées. Après en avoir été habilité par la loi, le gouvernement a adopté en septembre dernier
13/07/2014 12:00:00 -
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pou......, une ordonnance permettra notamment de prolonger le délai de mise en accessibilité des ERP et des installations ouvertes au public au-delà de 2015. Des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), fixant les actions
11/04/2014 12:00:00 -
Un projet de loi visant à permettre au gouvernement d’adopter par ordonnance des mesures pour la mi...... une ordonnance pour la mise en place d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), par lesquels les acteurs publics et privés devront s’engager à réaliser les travaux requis dans un « calendrier précis et resserré
19/12/2019 00:00:00 -
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont not...... L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre
17/10/2018 00:00:00 -
À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, a...... À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, attendus à l'issue de la première année de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée
06/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 : détaille le contenu et les modalités de dépôt des agendas ...... Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 : détaille le contenu et les modalités de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap) ainsi que celles de leur approbation par le préfet. Un autre
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ...... Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). En cas de non-respect des obligations
12/10/2018 12:00:00 -
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...... Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP
18/12/2019 00:00:00 -
Avant la Conférence nationale du handicap (CNH) de février, Patrice Tripoteau, directeur général adj...... le bilan de l'inspection générale Igas sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP). Il est important que les préfets mettent en place des plans de contrôle et de sanction comme en Vendée ! On ne peut
23/06/2015 11:00:09 -
...
20/05/2016 12:00:00 -
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét......) qui n'ont pas encore déposé ou exécuté leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Près de 8 mois après l'échéance pour déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) – le 27 septembre 2015 – , le compte
12/05/2015 12:00:00 -
Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets p......Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets pour justifier une dérogation aux délais de dépôt et d’exécution des agendas d’accessibilité
28/05/2015 00:00:00 -
Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance su...... des amendements, permettant notamment de mieux encadrer les procédures de dérogation des délais de dépôt et d’exécution des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap).
13/02/2020 00:00:00 -
Le 11 février, la Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue à l’Élysée. L’occasion pour l’......), notamment en matière de scolarisation : outre les 45 unités d’enseignement autisme supplémentaires annoncées, un agenda social est programmé pour améliorer les conditions d’emploi des accompagnants AESH